Terrains FROSIO. Quel avenir pour ce site ?

Ce terrain est situé le long de la Seine, Chemin de halage, entre le parking de la gare Val de Seine et l’avenue de Beauvoir. Depuis de nombreux mois, l’exploitation de ce site, visiblement une décharge principalement de produits du bâtiment, nous préoccupe : trafic important de camions circulant sur une berge fragilisée, déversement de déchets mal identifiés, absence d’affichage du nom de la société exploitante et sa raison sociale, …. Plus récemment c’est la présence de containers et de nombreuses voitures accidentées et la vue de bulldozers traçant de nouvelles trouées sur la partie boisée du site qui nous ont alertés. Ces dépôts de déchets sont-ils vraiment conformes aux différentes réglementations ? N’y-a-t-il pas des risques pour l’environnement (zone inondable, ruissellement) voire la santé des riverains ? Dans tous les cas ne pourrait-on trouver une meilleure valorisation pour ce terrain ? Nous avons donc adressé des courriers à la mairie, à la DRIEAT , à VNF . RIEAT est venue sur site, a constaté de nombreuses irrégularités et a dressé un procès-verbal qui a été transmis au procureur et attend des arrêtés d’application signés du Préfet. Ce PV propose au Préfet : 1. De suspendre immédiatement l’activité 2. De mettre en demeure la société de régulariser sa situation en cessant ses activités (4 mois) 3. De prendre un arrêté demandant le nettoyage du site sous 4 mois 4. De prendre un arrêté de mise en demeure de nettoyer le site à l’encontre du propriétaire (délai 4 mois) Le 3 mai, un incendie s’est déclaré parmi les gravas entassés. Les dégâts sont peu importants mais cela ne rassure pas sur la typologie des matériaux entreposés (fibrociment contenant de l’amiante, …) et la sécurité de l’exploitation. La DRIEAT s’est rendue dès le lendemain sur les lieux et a demandé que les déchets calcinés soient évacués sous une semaine avec un contrôle de qualité des sols. Une nouvelle visite a eu lieu le 12 mai. Comme nous constations que l’activité du site perdurait, nous avons relancé la préfecture pour lui demander d’agir au plus tôt. Cela dit, une fois les mise en demeure faites, la société exploitant le site ne risque-t-elle pas de disparaître, le propriétaire aura-t-il vraiment les moyens de remettre en état le site ? Quel est l’avenir de ce terrain et plus largement de cette zone FROSIO ?

« FROSIO : suite aux relances d’Evry-Village devant l’inaction des exploitants la Préfecture décide de la mise sous scellés du site ! » Malgré les nombreuses infractions constatées, les mises en demeure envoyées, les arrêtés portant suspension des activités et les demandes de remise en état du site ….le propriétaire et l’exploitant du site font les morts et poursuivent sans scrupule leur activité comme avant ! C’est pourquoi Evry-Village et la municipalité ont dernièrement et de nouveau relancé les services de la Préfecture ce qui l’a amené a prendre un arrêté le 31 janvier 2023 qui ordonne l’apposition de scellés sur les installations exploitées. Même si c’est long et compliqué notre ténacité finira par payer ! Décharge illégale « FROSIO » en bord de Seine Après de multiples relances effectuées en Préfecture, nous avons enfin réussi à obtenir la signature de quatre arrêtés concernant la cessation d’activité et la remise en état des terrains. Un PV de délit a aussi été transmis au Procureur. Vous trouverez ces quatre arrêtés ci-dessous ainsi que sur le site de la préfecture en cliquant sur RAA+n°+128+du+25+08.pdf (essonne.gouv.fr). Reste maintenant à veiller à ce qu’ils soient respectés et que ce terrain retrouve à terme, une destination utile aux habitants et en rapport avec sa situation. C’est pourquoi nous faisons appel à vous pour nous alerter si vous constatez une poursuite d’activité ou quoi que ce soit qui mériterait que nous en soyons informés.