Association Evry-Village

Chateau_de_Beauvoir

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Pont_suspendu

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Ecluse

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Ecluse

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Bords_de_Seine

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Gare

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Rappels

Après plusieurs années de concertation, de travail participatif, le projet initial (qui a compté jusqu'à 60 logements) est devenu une opération de 21 logements, de grande taille et en accession et donc susceptibles d'accueillir des familles s'implantant durablement dans le quartier. Le permis de construire et l'acte de cession du terrain au promoteur ont donc été élaborés en conformité avec ce projet. Courant avril 2021, Pichet a informé le maire qu'il avait en fait réalisé 33 logements et non 21 logements (tout en respectant l'enveloppe, la surface, les ouvertures, du permis de construire) et qu’il demandait un permis rectificatif. Le maire a refusé ce permis rectificatif et pour faire pression sur le promoteur a pris, le 28 mai, un arrêté interruptif des travaux. Le chantier a donc été stoppé depuis cette date. Ces derniers jours, le préfet a informé qu'il avait durant l'été pris un arrêté cassant celui du maire, jugé non fondé juridiquement (caractéristique d'enveloppe de surface du permis respectées et du fait de la proximité d'une gare, nombre de parking conformes aux dispositions réglementaires). La crainte de sanction pécuniaire contre l’état conduit donc le préfet à casser l’arrêté. La préfecture souhaite néanmoins qu'une discussion s’engage pour arriver à un compromis et éviter des interventions judiciaires longues et coûteuses. Les travaux auraient reprendre le 15 septembre mais il a été admis par Pichet de ne les reprendre que le 27 septembre, permettant durant ce laps de temps de trouver un compromis entre les parties. La négociation ne pourrait sans doute ne porter que sur les 8 logements non vendus mais avec promesse de vente. Sur les 8 logements non vendus 5 sont dans l’ancien conservatoire. ------------------------------------------

Consultation des adhérents le 24 novembre

Le 24 novembre, nous vous avons écrit pour vous demander votre avis sur la proposition de la société Pichet faite à la mairie sur le dossier Pastré : geler 6 logements non encore définitivement vendus (en sus des 25 logements déjà vendus et du cabinet d'orthodontie et à comparer aux 21 logements initialement prévus au permis de construire) et trouver pour ceux-ci une commercialisation optimale différente d’un investissement locatif en Pinel. ------------------------------------------

CA exceptionnel le 3 décembre

Le 3 décembre le Conseil a tenu une réunion exceptionnelle sur ce dossier. Après avoir pris connaissance de vos retours et examiné en détail la situation, le vote a désigné la proposition suivante : Prendre en compte le fait que même si la justice après une longue et couteuse procédure condamnait PICHET elle ne l’obligerait pas à revenir aux 21 logements prévus (qui auraient été depuis vendus et habités). Alors il était préférable de rechercher un compromis permettant d'apporter aux riverains une amélioration, certes très partielle. En revanche nous devions accompagner notre accord d’un certain nombre de conditions pour un meilleur usage des 6 logements gelés et tirer toutes les conséquences de ce dossier. C'est donc en ce sens qu'a été rédigée la réponse à la mairie que vous trouverez ci-dessous. ------------------------------------------

Courrier au maire du 7 décembre

Suite à notre réunion en Mairie le 22/11/2021, le CA d’Évry-Village, ayant préalablement consulté ses adhérents et après en avoir débattu, tient à vous informer comme convenu de sa position concernant les termes du compromis proposé par le Groupe PICHET. Nous sommes favorables à ce que s’ouvrent des discussions avec PICHET, sur la base de ses propositions dans le cadre suivant : 1. que l'on attende l'audience correctionnelle du 9 décembre car si jamais cela conduisait à arrêter les travaux, il faudrait bien sûr revoir la position ; 2. que les actions auprès de la juridiction administrative soient poursuivies afin de provoquer un changement législatif et réglementaire permettant d’éviter ce type d’agissement. 1. Nous soutiendrons toute démarche pour faire évoluer le cadre réglementaire donnant aux maires plus de pouvoirs pour faire respecter les fondamentaux d'un projet immobilier ; 2. l'amélioration n'étant que très secondaire alors que le préjudice pour les riverains est très important (plus de 30 logements au lieu des 21 négociés), que d’autres contreparties soient demandées à PICHET (participation au cout de réfection de la rue ? voir également au point 6) ; . que la durée maximum durant laquelle les 6 logements seront gelé soit supérieure aux 3 ans proposés par PICHET ; . que l’on s’assure pendant toute la durée durant laquelle les logements seront gelés que PICHET s’acquitte des charges de copropriété afin d’éviter que la copropriété ne soit en difficulté à l’image d’autres copropriétés d’Évry - Courcouronnes; 5. si l’on s’oriente vers une tertiairisation des 6 logements, que l’on privilégie des solutions permettant d'en limiter les nuisances pour les riverains (circulation automobile et stationnement en particulier) et que cela permette de préserver la tranquillité du quartier le soir et le week-end. 6. A ce stade, seuls les cabinets médicaux sembleraient convenir mais il serait indispensable de cibler en priorité une patientèle locale (infirmier, kiné - dont le dernier sur le village vient de partir, généraliste) de sorte à servir les habitants du quartier et éviter de ce fait trop de circulation automobile (on peut espérer qu'une bonne partie des patients vienne à pieds ou en vélo,...). Il serait judicieux également de limiter les nuisances de stationnement en le renvoyant par exemple sur le parking place du général de gaulle. 7. Si la tertiarisation est difficile, nous souhaitons que soient privilégiée des solutions ayant une forte composante sociale : des logements destinés à héberger temporairement des familles d’enfants malade en traitement lourd à l’Hôpital Sud Francilien, des logements de fonction pour des familles stables du personnel municipal, des appartements thérapeutiques etc… Et nous souhaitons qu’alors le groupe PICHET fournisse des efforts financiers significatifs pour éviter qu’il ne transfère intégralement la charge de la résolution de son problème vers les budgets publics (en acceptant par exemple de céder les logements à un cout d’acquisition privilégié). 8. D’autre part EVRY-VILLAGE tient une nouvelle fois à rappeler qu’il y avait pour le groupe PICHET une obligation de préservation des arbres remarquables et que nous doutons que cette obligation ait été respectée. 9. Nous demandons donc pour la énième fois qu’un audit soit réalisé d’urgence sur ce sujet puisqu’à ce jour nous n’avons eu aucun retour sur ce point. 10. Que nous soyons associés au choix de destination qui seront faits pour les 6 logements gelés. ------------------------------------------ Cette position s’accompagne également d’une remarque et d’une proposition. Nous sommes reconnaissants à la Mairie pour son implication au côté des habitants lorsque le problème est apparu. Mais nous regrettons qu’elle ait été en son temps défaillante techniquement à deux niveaux : 1. Initialement, dans le montage de l’acte de vente puis du permis de construire qui ont été insuffisamment sécurisés pour éviter la manœuvre dont nous sommes victimes. Il aurait été indispensable nous semble-t-il d’insérer dans le contrat de vente du terrain une clause indiquant que le nombre de 21 de logements était un élément substantiel du contrat d’autant que nous avions tous identifié le risque de voir le promoteur tenter de s’exonérer de ses engagements en construisant un nombre plus important de logements. 2. Ce risque ayant été identifié dès le départ et le dossier étant sensible, nous pensons qu’une plus grande vigilance aurait être apportée au suivi des travaux afin d’éviter de se retrouver devant le fait accompli. ------------------------------------------ À ce titre, nous souhaitons que des dispositions spécifiques soient prises pour toutes les nouvelles opérations afin d’éviter le renouvellement d’une telle situation. Il nous semble également nécessaire de tirer des enseignements purement locaux de cette expérience qui démontre une nouvelle fois le manque d’attractivité du village pour des familles qui auraient un projet d’acquisition immobilière. Car si Pichet a privilégié le nombre important de T2 c’est à notre sens pour deux raisons : 1. Tout d’abord parce que ce type de logement est beaucoup plus facile à commercialiser du fait des incitations fiscales actuelles (Pinel) ; 2. Mais pas seulement. C’est aussi parce que les logements de plus grande taille sont beaucoup plus difficiles à vendre. ------------------------------------------ Nous retrouvons exactement ce même constat lorsque de grandes maisons sont en vente dans le village : Il est fréquent que ces biens ne trouvent pas d’autres acquéreurs que des investisseurs qui vont les diviser et les mettre en multi-location. Nous devons donc comprendre pourquoi les familles moyennes ou aisées ne s'implantent plus sur Évry. C’est pourquoi notre association souhaite vivement entamer avec la Mairie une réflexion sur ce sujet et contribuer à construire un plan d’actions qui ne se limiterait pas seulement à essayer de contrer règlementairement cette tendance mais qui s’attellerait surtout à trouver des solutions pour augmenter l’attractivité du quartier pour les familles. ------------------------------------------ Il s’agit pour nous d’un dossier essentiel et nous proposons que ce travail débute par une étude précise pour en rechercher les raisons (méconnaissance ? mauvaise image ? RER D ? pression fiscale locale ? ….) afin de pouvoir ensuite y porter remède de manière appropriée. Vous remerciant de nous avoir consulté, nous restons à votre disposition pour toutes précisions concernant ce courrier et pour la suite du dossier.
Pastré
JFC
La finalisation du projet fin des travaux et achèvement de la commercialisation. Ce projet aura connu plusieurs étapes et de nombreux rebondissements. Tout d’abord les habitants se sont mobilisés pour refuser la construction d’un bâtiment hors de proportion avec ce que le quartier pouvait supporter (dégradations environnementales, rupture d’équilibre architectural, augmentation significative de la circulation automobile et difficultés de stationnement à venir). Il faut bien se souvenir qu’à cette époque les différents projets envisageaient 50 à 60 logements ! En septembre 2017 un accord a enfin été trouvé entre Evry-Village, La Mairie et le promoteur PICHET qui prévoyait - dans les grandes lignes - un bâtiment principal à la place de celui qui allait être détruit, la réhabilitation en loft du bâtiment en fond de parcelle, l’ensemble devant comporter au maximum 21 logements. En mars 2021 les habitants et la Mairie étaient mis devant le fait accompli par le promoteur qui avait redimensionné l’ensemble sur une base de 33 logements ! S’en est suivi une nouvelle mobilisation des habitants soutenus par la Mairie se poursuivant par des démarches en justice pour combattre ce passage en force. Même si la justice ne nous a pas été favorable (au motif que les dimensions extérieures des deux bâtiments étaient conformes au permis de construire) notre combativité et celle de la Mairie ont permis de finaliser un nouvel accord qui prévoit : 1. Une commercialisation limitée à 26 logements ; 2. Plus une cellule pour un profession paramédicale ; 3. Et la réorientation de la commercialisation de 5 cellules vers des professions médicale ou libérales avec la participation d’Evry-Village aux côtés de la Mairie au choix des nouveaux occupants ; 4. La participation financière du promoteur à la future rénovation de la rue. A aujourd’hui les points sur lesquels nous souhaitons avoir de l’information sont les suivants : 1. en est la commercialisation des 5 cellules destinées aux professions médicales ou libérales sachant que nous sommes encadrés par un délai (la commercialisation en logement de ces 5 cellules est gelée pour une période de 12 à 18 mois soit une échéance à avril ou octobre 2023) ? 2. Quelles sont les grandes lignes du projet de rénovation de la rue (orientations et calendrier) ? 3. Quelles sont les soutions étudiées pour éviter les problèmes de stationnement qui naitraient de la venue en journée de personnes utilisant les services des professions libérales et/ou médicales envisagées ?
JFC
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Maj du 16/06/2022